Conditions générales de vente


La SAS « Les Rois du Net » est l’auteur des offres proposées sur www.delko.fr (ci-après le « Site »), responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site www.Delko.fr, (ci-après dénommée « Delko » ou « Delko.fr » ou le « Vendeur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SAS LES ROIS DU NET auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site (ci-après le « Client »). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SAS Les Rois du Net constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :


Les Rois du Net
SAS au capital de 5 000 euros
RCS AIX EN PROVENCE 790 372 411
Siège social : 283 Avenue des Monts Aurélien – ZAC Saint Charles – 13710 FUVEAU
Téléphone : 09 69 36 60 42 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18H00)
Courriel : info@delko.fr
Numéro TVA intracommunautaire : FR6679037241100013


Le site internet www.delko.fr est hébergé par GROUPE SCALA dont les coordonnées sont les suivantes :


GROUPE SCALA
11-15 avenue André Roussin
13016 Marseille
Tel: 04 91 46 84 60


Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications et de mises à jour. Chaque commande passée sur le Site est soumise au Conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone où le Client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous. Lors de son enregistrement dans Mon Compte et/ou lors de la première commande, nécessitant l’enregistrement du Client dans Mon Compte, le Client doit saisir les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail et mot de passe (voir « Données à caractère personnel » infra). Le mot de passe lui est strictement personnel.

Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, le Client choisira son mode de livraison, son lieu de livraison puis son mode de paiement. Le Client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison de sa commande, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.

La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande. Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. En conséquence, toute commande sur le Site emporte acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente de la part du Client.

Lorsque le Client aura validé sa commande, son mode de livraison et son paiement, la commande ne pourra plus faire l’objet d’une modification ou annulation de la part du Client. Un message de confirmation sera immédiatement affiché, informant le client de la prise en compte de sa commande.


Confirmation de la commande par Delko.fr

Dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande, le Client recevra par mail une confirmation de commande. Cet email de confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande et les frais de port (incluant notamment manutention, emballage et transport). Si cet email de confirmation de commande n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter le Vendeur car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. Les informations enregistrées par le système du Site sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur suivant les modalités décrites ci-dessus.

Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par mail, courrier ou télécopie au Vendeur afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais. La commande du Client sera automatiquement annulée et le Client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge du Client et facturé en plus du prix de la commande et seront précisés au Client avant la validation de sa commande. Les prix affichés sont applicables uniquement sur le Site. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en garage DELKO. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de livraison compris) doit être impérativement réglé dans son intégrité par le Client au moment de la validation de sa commande. Le Client peut effectuer son paiement : par carte bancaire, via un compte Paypal.

Les transactions effectuées sur le Site sont réalisées via un protocole sécurisé SSL. Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Les données bancaires ne transitent pas par le système du Vendeur et le Vendeur ne voit jamais les données bancaires et ne les conserve à aucun moment.

Le Client retrouvera l’ensemble de ses factures dans son espace personnel Mon Compte / Mes commandes / Factures, après identification.

Les frais de livraison de toute commande sont à la charge du Client, sauf offres ou opérations commerciales ponctuelles et/ou spécifiques, permettant au Client de bénéficier de la livraison gratuite. Le coût de la livraison est déterminé par le poids et le volume total de la commande ainsi que par le type d’expédition choisi : Standard ou Express. Le montant des frais d’expédition est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture. Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

Livraison par un transporteur

Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire (en cas de cadeau notamment) à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine et sont assurées par un transporteur indépendant. Les produits acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 10 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais d’acheminement, auxquels s’ajoute le délai de traitement d’expédition :


  • Livraison par La Poste : dimanche et jours fériés sont à ajouter aux délais indicatifs.
  • Livraison en Point Relais : dimanche, lundi et jours fériés sont à ajouter aux délais indicatifs.
  • Autre livraison : samedi, dimanche et jours fériés sont à ajouter aux délais indicatifs.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur à l’adresse suivante info@delko.fr. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés à réception et s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur. En cas de problème (colis fracturé, produits manquants, etc.), le Client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera signer le transporteur et conservera un exemplaire du document. Les réserves doivent être notifiées au transporteur et au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit. En cas d’avarie, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

Le Vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderait ou empêcherait la livraison des produits commandés. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du Client par le Vendeur qui ne pourrait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.


Retrait dans un garage Delko ou un centre de montage partenaire

La facture correspondant à la commande ainsi qu’une pièce d’identité devront être présentées par le Client lors du retrait de celle-ci dans un garage Delko ou un centre de montage. Le garage Delko ou le centre de montage de retrait est obligatoirement le garage Delko ou le centre de montage de référence choisi par le Client. Le colis est à la disposition du Client durant cinq semaines (35 jours calendaires) après sa notification par le garage DELKO ou le centre de montage partenaire de la disponibilité du produit. Le Client a la possibilité de retirer le(s) article(s) commandé(s) durant ce délai, mais passé ce délai de cinq semaines (35 jours calendaires), le fait pour l’acheteur de ne pas récupérer le(s) article(s) sera perçu par le Vendeur comme un refus systématique de prendre la livraison opposé par l’acheteur. Delko.fr sera alors délivré de son obligation de délivrance des articles commandés, sans pour autant l’empêcher d’en exiger le paiement.

Les « jours calendaires » sont l’ensemble des jours du calendrier (du lundi au dimanche inclus).


Retrait en points relais

Le colis est à la disposition du Client durant 10 jours ouvrables. Le Client a une obligation de venir retirer des articles commandés et acheminés jusqu’au Point Relais qu’il aura choisi dans ce délai. Passé ce délai de 10 jours ouvrables, le fait pour l’acheteur de ne pas récupérer le(s) article(s) sera perçu par le Vendeur comme un refus systématique de prendre la livraison opposé par le Client. Le Vendeur sera alors délivré de son obligation de délivrance des articles commandés, sans pour autant l’empêcher d’en exiger le paiement.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer le Vendeur, en indiquant la référence de la commande, en contactant nos conseillers soit par téléphone au 09 69 36 60 42 ou via la rubrique Contact du site.

Le Client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former via l’adresse électronique sav@delko.fr, toutes réserves ou réclamations en cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Le Client à la possibilité de refuser la livraison. Il est conseillé au client de mentionner par écrit le motif du refus sur le bordereau de livraison. Dans un souci de bonne gestion des flux, le Client doit en informer le Vendeur, en indiquant la référence de la commande, soit par téléphone au 09 69 36 60 42 ou via la rubrique Contact du site.

En cas de refus de livraison de pneumatique, les frais de retour d’un montant de 25€ TTC par pneumatique seront déduits du montant du remboursement de la commande.

En cas de refus de livraison de pièces détachées, les frais de retour d’un montant de 5.90€ TTC seront déduits du montant du remboursement de la commande.

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner au Vendeur tout ou partie des produits commandés à des fins de remboursement, et ce, sans justification ni pénalité.

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra respecter la procédure décrite ci-dessous :

  • Les produits concernés devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées et du bordereau de retour, dûment complété, daté et signé.
  • Le Client devra joindre à son colis le formulaire de rétractation disponible sur le Site DELKO.FR préalablement complété et imprimé ou toute autre déclaration écrite dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter, ainsi que la facture ou le bon de livraison.
  • Les produits devront être renvoyés, aux frais du Client, à l’adresse suivante :

Les Rois du Net
49 boulevard de l’Europe
ZI Les Estroublans
13127 VITROLLES


Sous réserve du respect de cette procédure le Vendeur s’engage à rembourser au Client le prix TTC des produits concernés ainsi que les frais de livraison dès lors que la commande complète est retournée, hors frais retour à la charge du Client, et ce, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception des produits par le Vendeur. Le montant du remboursement sera directement recrédité sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement.

Le droit de rétractation n’est pas possible sur des produits personnalisés (exemple : plaques d'immatriculation).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Certains articles (alternateurs, démarreurs et transmission) peuvent faire l'objet d'une consignation sur l'ancien produit (identique à celui de la commande). Le Client est informé de cette consignation et de son montant sur la fiche article du produit présentée sur le Site. Pour prétendre au remboursement de la consignation, le Client doit, au préalable, contacter le Service Client du Vendeur. Ce dernier l’informera de la démarche à suivre pour restituer son ancien article auprès de la plateforme e-commerce. Quel que soit le mode de retour de la pièce consignée, la facture de la commande sera demandée pour obtenir le remboursement de la consigne et l'article retourné devra être complet. Les articles consignés doivent nous être retournés dans l'emballage du nouveau produit. Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception de son colis pour retourner son ancienne pièce et demander le remboursement du montant de la consigne. Ce montant sera crédité directement sur son compte bancaire.

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et contacter le Vendeur afin de retourner tout ou partie des produits commandés à des fins de remboursement, et ce, sans justification ni pénalité.

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra respecter la procédure décrite ci-dessous :

  • Les produits concernés devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées et du bordereau de retour, dûment complété, daté et signé.
  • Le Client devra joindre à son colis (i) le formulaire de rétractation disponible sur le Site DELKO.FR préalablement complété et imprimé ou toute autre déclaration écrite dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter, ainsi que (ii) la facture (accessible depuis l’email de confirmation de commande) ou le bon de livraison.
  • Les produits devront être confiés au transporteur mandaté par le Vendeur.

Sous réserve du respect de cette procédure le Vendeur s’engage à rembourser au Client le prix TTC des produits concernés ainsi que les frais de livraison dès lors que la commande complète est retournée, hors frais retour de 25€ TTC par pneumatique à la charge du Client, et ce, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception des produits par le Vendeur. Le montant du remboursement sera directement recrédité sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement.

Le droit de rétractation n’est pas possible sur des produits personnalisés (exemple : plaques d'immatriculation).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les pneus, dès lors qu'ils auront été montés sur jante, ne pourront être repris.

Le Service Client est à disposition pour toute information :

  • Par téléphone : 09 69 36 60 42, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
  • Par mail : depuis l’espace personnel Mon Compte \Service Client
  • Par courrier : DELKO.FR – ZAC Saint Charles – 283 avenue des Monts Aurélien – 13710 FUVEAU (Attention merci de ne faire aucun envoi de produit à cette adresse)

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client doit se reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires il peut contacter le Service Client. En cas d’erreur dans une fiche produit dont les caractéristiques essentielles seraient inexactes, le Client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit. A l’égard des commerçants, Delko ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
  • de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Le Client, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité :
(i)bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
(ii)peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;
(ii)est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Le Client peut décider de mettre en œuvre, la garantie contre les défauts cachés de la chose en vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices, à compter de leur découverte.

Si l'article sous garantie est déjà monté sur le véhicule et qu'il semble avoir causé d'autres dysfonctionnements ayant entraîné des frais supplémentaires, le Client doit contacter le Vendeur en indiquant la référence de la commande, soit par téléphone au 09 69 36 60 42 ou via la rubrique Contact du site.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les articles peuvent donner droit à une garantie contractuelle, indiquée sur la fiche produit de l’article considéré. Cette garantie contractuelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables,
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits,
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
  • les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers.

Les produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoire.

Déchets électriques et électroniques - Conformément au décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à leur élimination, le vendeur met à la disposition de ses Clients un système de collecte spécifique dans les garages Delko en France.

Piles et batteries - Delko met à la disposition de ses Clients un point de collecte des piles et batteries dans les garages Delko en France. L’acheminement en garage Delko est à la charge du Client.

Afin de répondre aux besoins de ses Clients et d'assurer un service à distance optimal, le Vendeur et le Site sont amenés à recueillir certaines de leurs données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées par le Site et par le Vendeur sont traitées à des fins exclusives de gestion de la relation Client. Le Vendeur certifie la confidentialité des données personnelles collectées. Le Client dispose de la possibilité d'inscrire son numéro de téléphone sur la liste nationale d'opposition Bloctel afin d'éviter toute prospection.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des informations recueillies par le vendeur a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (n°1970251).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, collectées par le Site. L’utilisateur peut exercer ce droit en modifiant directement ses données personnelles via son espace personnel Mon Compte\Mes coordonnées ou en adressant un courrier à Delko.fr – ZAC Saint Charles - 283 avenue des Monts Aurélien – 13710 FUVEAU.

Le Client et plus généralement tout utilisateur du Site prennent acte de ce qu’en acceptant les CGV, ils autorisent le Vendeur à procéder à l’installation de cookies sur le disque dur de leur ordinateur en vue d’identifier chacune de leurs connections, de leur permettre d’accéder à leur Compte sans avoir se ré-identifier et d’adapter les fonctionnalités du Site à leurs besoins.

Le Vendeur réserve à ses Clients et à tout utilisateur du Site la possibilité de refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres de configuration de leur ordinateur, étant précisé toutefois qu’une telle modification est susceptible d’altérer les fonctionnalités du Site.

Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins) du Site sont la propriété exclusive de Delko.fr ou des titulaires des droits ayant autorisé Delko.fr à les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle du site www.Delko.fr est strictement interdite et est susceptible de constituer le délit de contrefaçon.

Delko.fr est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. Delko.fr effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Delko.fr ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Delko.fr en écrivant à Delko.fr – ZAC Saint Charles - 283 avenue des Monts Aurélien – 13710 FUVEAU.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de litige avec un commerçant relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente ou résultant d’une commande, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce d’Aix en Provence. Le Client peut disposer aussi du service de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne, alternative au recours juridique, qui est disponible à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont régies et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

  • les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés,
  • l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone),
  • le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles,
  • le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle le Prestataire s'engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations,
  • le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes,
  • la durée du contrat, s'il y a lieu, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.




Remonter